<aside> 💡 Version 2, Document mis à jour le 30/12/2021
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1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de prestations de formation par EKHOWEB (ci-après « l’Organisme de formation ») au client personne physique ou morale (ci-après le « Commanditaire ») qui commande une formation issue de l’offre de formations de l’Organisme de Formation, ci-après la « Formation ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Commanditaire de ces conditions générales de vente.
1.2. L’Organisme de formation se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement et à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la Formation seront celles en vigueur au jour de la signature du contrat ou de la convention de formation.
2.1. La demande d’inscription à une Formation peut être faite par le Commanditaire par le biais de notre site internet (page contact), par téléphone ou par mail. Cette demande est suivie par un échange téléphonique ou un rdv physique entre l’Organisme de formation et le Commanditaire, afin de préciser les besoins et le cadre de ladite formation.
2.2. À l’inscription, une convention de formation professionnelle ou un contrat de formation professionnelle est adressé au Commanditaire par courriel. Si aucune date spécifique n’a été notifiée par l’Organisme de formation, cet exemplaire doit être retourné signé dans un délai de dix jours calendaires, avec un délai de rétractation à compter de la signature conformément aux articles L 6353-3 et 5 du Code du Travail.
2.3. Une convocation comportant toutes les informations pratiques relatives à la formation, dont la date, les horaires exacts et le lieu de la formation sera adressée par l’Organisme de formation au Commanditaire avant l’ouverture de la session.
3.1. L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation. L’Organisme s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu. Les durées des formations sont précisées sur les documents de communication de l’Organisme de formation. La Formation peut être réalisée dans les locaux loués par l’Organisme de formation, dans les locaux d’un partenaire ou encore dans les locaux du Commanditaire ou à distance par visioconférence.
3.2. Lorsque la formation se déroule dans des locaux loués par l’Organisme de formation, le Commanditaire est tenu de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil, notamment les règles relatives à l’Hygiène et à la Sécurité. L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
3.3. À l’issue de la formation, une attestation de formation sera remise au Commanditaire par l’Organisme de formation.
Les prix des formations sont indiqués en Euros Hors Taxes sur les supports de communication de l’Organisme de formation (proposition commerciale) et sur les factures. Les supports de formation et les frais de repas ne sont pas compris dans le prix de la prestation.
5.1. Les factures sont payables au plus tard à la date d’échéance figurant sur la facture, par virement bancaire. Les prix sont établis hors taxes. Le commanditaire s’engage à payer les taxes en vigueur au moment de la facturation.
5.2. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 60 euros.
5.3. En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se réserve le droit de refuser de délivrer la formation concernée sans que le Commanditaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
6.1. L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé insuffisant. Dans ce cas, l’organisme de formation en informe par écrit chaque commanditaire et rembourse les paiements déjà effectués par le Commanditaire sans aucune autre indemnité.